{"id":3770,"date":"2026-07-02T16:43:39","date_gmt":"2026-07-02T16:43:39","guid":{"rendered":"https:\/\/averaavstg.wpenginepowered.com\/?page_id=3770"},"modified":"2026-08-24T21:04:26","modified_gmt":"2026-08-24T21:04:26","slug":"gouvernance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/data-retention-governance\/","title":{"rendered":"Politique sur la gouvernance et la conservation des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container has-pattern-background has-mask-background nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1372.8px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:20px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-order-medium:0;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-order-small:0;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-column-has-shadow fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-title title fusion-title-1 fusion-sep-none fusion-title-text fusion-title-size-one\" style=\"--awb-margin-top-small:10px;--awb-margin-right-small:0px;--awb-margin-bottom-small:10px;--awb-margin-left-small:0px;\"><h1 class=\"fusion-title-heading title-heading-left\" style=\"margin:0;text-transform:none;\">Politique sur la gouvernance et la conservation des donn\u00e9es<\/h1><\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p>Avera Audiovisual (\u00ab Avera \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) s\u2019engage \u00e0 g\u00e9rer les renseignements personnels de mani\u00e8re responsable tout au long de leur cycle de vie, y compris leur collecte, leur utilisation, leur communication, leur conservation et leur destruction s\u00e9curis\u00e9e.La pr\u00e9sente Politique sur la gouvernance et la conservation des donn\u00e9es (la \u00ab<strong>Politique<\/strong>\u00bb) \u00e9tablit le cadre de gestion des renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique doit \u00eatre lue conjointement avec notre Politique de confidentialit\u00e9, laquelle explique la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons, communiquons et prot\u00e9geons les renseignements personnels. Elle fournit \u00e9galement des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur les droits des personnes en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur la d\u00e9finition des renseignements personnels ainsi que sur nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique d\u00e9crit notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>nos pratiques internes relatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction s\u00e9curis\u00e9e des renseignements personnels des utilisateurs;<\/li>\n<li>les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de nos employ\u00e9s et des personnes autoris\u00e9es tout au long du cycle de vie des renseignements personnels;<\/li>\n<li>le processus de traitement des questions et des plaintes concernant la gestion des renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><\/h2>\n<h2>Champ d'application<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente Politique s'applique :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 nos employ\u00e9s, entrepreneurs et personnes autoris\u00e9es;<\/li>\n<li>\u00e0 tous les renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s ou g\u00e9r\u00e9s par Avera;<\/li>\n<li>\u00e0 tous les syst\u00e8mes, outils et processus d'affaires impliquant des renseignements personnels d'utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><\/h2>\n<h2>Collecte des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Les renseignements personnels sont recueillis conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et uniquement lorsqu'ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 des fins commerciales, op\u00e9rationnelles ou pour les fins d\u00e9termin\u00e9es pour lesquelles ils sont recueillis.<\/p>\n<p>Certains renseignements peuvent \u00eatre recueillis par des tiers afin de permettre la prestation de certains services ou la r\u00e9alisation d'activit\u00e9s commerciales avec nous. Lorsque ces renseignements ne sont pas recueillis directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, celle-ci peut demander \u00e0 conna\u00eetre la source de ces renseignements.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>Utilisation des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique ou pour toute autre fin pr\u00e9cis\u00e9e au moment de leur collecte. Lorsque la loi l'exige, nous obtenons le consentement de l'utilisateur.<\/p>\n<p>Nous prenons des mesures raisonnables afin de veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons soient exacts, complets et \u00e0 jour lorsqu'ils sont utilis\u00e9s pour prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\n<h2><strong><br \/>\nNos fins de collecte, d'utilisation et de conservation des renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Nous utilisons les renseignements personnels uniquement \u00e0 des fins commerciales approuv\u00e9es et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<h3><u>Prestation de services<\/u><\/h3>\n<p>Nous traitons les renseignements personnels afin de fournir et d'offrir nos services, notamment pour :<\/p>\n<ul>\n<li>v\u00e9rifier l'identit\u00e9 d'une personne;<\/li>\n<li>recevoir, v\u00e9rifier ou mettre \u00e0 jour les instructions d'un client;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les comptes et r\u00e9pondre aux demandes, aux questions et aux commentaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><u>Activit\u00e9s commerciales<\/u><\/h3>\n<p>Nous traitons les renseignements personnels afin d'assurer la gestion de nos activit\u00e9s, notamment pour :<\/p>\n<ul>\n<li>le traitement des candidatures;<\/li>\n<li>respecter nos obligations contractuelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>nous prot\u00e9ger, ainsi que les tiers, contre les erreurs et la fraude.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><u>Marketing<\/u><\/h3>\n<p>Lorsque les utilisateurs y ont consenti, nous pouvons utiliser leurs renseignements personnels afin de leur transmettre des communications marketing.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement en tout temps en utilisant le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans nos communications ou en communiquant avec nous conform\u00e9ment \u00e0 la section \u00ab Proc\u00e9dure de traitement des demandes et des plaintes \u00bb ci-dessous.<\/p>\n<p>Nous pouvons toutefois continuer \u00e0 transmettre des communications qui ne sont pas de nature marketing lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires, notamment des communications relatives \u00e0 la prestation de nos services.<\/p>\n<h3><u>Recherche et analyse<\/u><\/h3>\n<p>Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :<\/p>\n<ul>\n<li>mieux comprendre les int\u00e9r\u00eats et les priorit\u00e9s de nos clients et adapter notre offre;<\/li>\n<li>d\u00e9velopper de nouveaux services ou am\u00e9liorer ceux que nous offrons;<\/li>\n<li>\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de nos services, de nos \u00e9v\u00e9nements, de nos activit\u00e9s et de nos initiatives marketing;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s et le rendement de notre site Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement utiliser les renseignements personnels \u00e0 d'autres fins lorsque le consentement requis a \u00e9t\u00e9 obtenu.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Communication des renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Les renseignements personnels ne sont communiqu\u00e9s que dans les cas permis ou exig\u00e9s par la loi ou lorsque cela est n\u00e9cessaire aux fins de nos activit\u00e9s commerciales et op\u00e9rationnelles. Lorsque des fournisseurs de services tiers traitent des renseignements personnels pour notre compte, des mesures contractuelles appropri\u00e9es sont mises en place afin d'assurer la protection de ces renseignements.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Sites Web de tiers, t\u00e9moins de connexion (\u00ab cookies \u00bb) et autres technologies de suivi<\/strong><\/h2>\n<p>Comme il est indiqu\u00e9 dans notre Politique de confidentialit\u00e9, notre site Web peut contenir des liens ou des modules d'extension (\u00ab plug-ins \u00bb) menant vers des sites Web ou des services de tiers que nous ne contr\u00f4lons pas (notamment Facebook, LinkedIn, Instagram ou YouTube). Ces organisations appliquent leurs propres pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, et nous encourageons les utilisateurs \u00e0 consulter leur documentation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Nous pouvons obtenir des renseignements concernant l'utilisation de ces liens et modules d'extension. Nous pouvons \u00e9galement obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de tiers afin de mesurer le rendement et l'efficacit\u00e9 du contenu que nous diffusons.<\/p>\n<p>Pour obtenir davantage d'information sur notre utilisation des t\u00e9moins de connexion (\u00ab cookies \u00bb) et des autres technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Conservation des renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s dans des syst\u00e8mes physiques et \u00e9lectroniques g\u00e9r\u00e9s par Avera. Les dossiers \u00e9lectroniques sont h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs et des dispositifs de stockage situ\u00e9s au Canada et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s dans des syst\u00e8mes physiques et \u00e9lectroniques g\u00e9r\u00e9s par Avera. Les dossiers \u00e9lectroniques sont h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs et des dispositifs de stockage situ\u00e9s au Canada et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Pour obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires, les utilisateurs peuvent communiquer avec nous en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab Proc\u00e9dure de traitement des demandes et des plaintes \u00bb de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<h2><strong><br \/>\nProtection des renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l'acc\u00e8s, l'utilisation ou la communication non autoris\u00e9s. Ces mesures sont adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9, au volume, \u00e0 la finalit\u00e9 et au format des renseignements.<\/p>\n<h3><u>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/h3>\n<p>Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 peuvent notamment comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>des mesures physiques, telles que l'entreposage s\u00e9curis\u00e9 des renseignements et le contr\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 nos installations;<\/li>\n<li>des mesures techniques, telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe, l'authentification multifactorielle, les logiciels antivirus et la technologie Secure Sockets Layer (SSL);<\/li>\n<li>des mesures administratives, telles que des politiques, des proc\u00e9dures ainsi que la formation des employ\u00e9s en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'information.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><u>Acc\u00e8s interne aux renseignements personnels<\/u><\/h3>\n<p>L'acc\u00e8s aux renseignements personnels est limit\u00e9 aux employ\u00e9s et aux personnes autoris\u00e9es qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. L'acc\u00e8s est accord\u00e9 uniquement en fonction des responsabilit\u00e9s et des besoins op\u00e9rationnels. Toute personne ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels est tenue d'en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9. Les gestionnaires ont \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de veiller au respect des mesures relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels et \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Comme condition d'emploi, tous les employ\u00e9s sont tenus de respecter la pr\u00e9sente Politique ainsi que les pratiques relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels et \u00e0 la confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues dans leur contrat de travail, leurs engagements de confidentialit\u00e9 et les autres politiques applicables. Tout manquement \u00e0 ces obligations peut entra\u00eener des mesures disciplinaires, des recours juridiques ou toute autre mesure appropri\u00e9e.<\/p>\n<h3><u>Conservation et destruction des renseignements personnels<\/u><\/h3>\n<p>Les renseignements personnels demeurent prot\u00e9g\u00e9s pendant toute la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ainsi qu'au respect des exigences l\u00e9gales applicables. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s tout au long de leur cycle de vie. Lorsqu'ils ne sont plus n\u00e9cessaires, ils sont d\u00e9truits de fa\u00e7on permanente et s\u00e9curitaire.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Droits relatifs aux renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues par la loi ou par des obligations contractuelles, les utilisateurs ont le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>acc\u00e9der \u00e0 leurs renseignements personnels;<\/li>\n<li>demander la rectification de renseignements inexacts;<\/li>\n<li>retirer leur consentement;<\/li>\n<li>demander la suppression de leurs renseignements personnels;<\/li>\n<li>retirer leur adresse courriel de nos communications marketing.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les utilisateurs peuvent \u00e9galement demander des renseignements concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>les renseignements personnels recueillis \u00e0 leur sujet, y compris ceux obtenus aupr\u00e8s de tiers;<\/li>\n<li>les personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels au sein de notre entreprise;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e de conservation de leurs renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D'autres droits, notamment le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, peuvent \u00e9galement s'appliquer lorsque la loi le pr\u00e9voit.<\/p>\n<h3><u>Exercice des droits <\/u><\/h3>\n<p>Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent communiquer avec nous \u00e0 l'adresse courriel indiqu\u00e9e dans la section \u00ab Proc\u00e9dure de traitement des demandes et des plaintes \u00bb. Les utilisateurs sont responsables de fournir des renseignements exacts, complets et \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent \u00e9galement communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique, pour d\u00e9poser une plainte ou pour toute question relative \u00e0 nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Proc\u00e9dure de traitement des demandes et des plaintes<\/strong><\/h2>\n<p>Toute demande, question ou plainte concernant la pr\u00e9sente Politique ou son application doit \u00eatre transmise par \u00e9crit \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l'une des adresses courriel suivantes : <a href=\"mailto:privacy@averaav.ca\">privacy@averaav.ca<\/a>, <a href=\"mailto:vieprivee@averaav.ca\">vieprivee@averaav.ca<\/a><\/p>\n<p>Les utilisateurs doivent fournir suffisamment de renseignements afin de nous permettre d'\u00e9valuer leur demande, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>leur nom;<\/li>\n<li>leurs coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse courriel, le cas \u00e9ch\u00e9ant);<\/li>\n<li>une description de la demande ou de la plainte.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une demande ou une plainte ne contient pas suffisamment de renseignements pour nous permettre de l'\u00e9valuer, nous pourrons demander les renseignements compl\u00e9mentaires jug\u00e9s n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p><u>Traitement des demandes et des plaintes<\/u><\/p>\n<p>Toutes les demandes et les plaintes sont trait\u00e9es de fa\u00e7on confidentielle et nous nous effor\u00e7ons d'y r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant leur r\u00e9ception. Si des renseignements suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer une demande ou une plainte, nous communiquerons avec l'utilisateur afin de les obtenir.<\/p>\n<p>Un registre est tenu pour chaque demande ou plainte re\u00e7ue. Celui-ci comprend notamment les d\u00e9tails de la demande, l'analyse effectu\u00e9e ainsi que la r\u00e9ponse transmise. Les r\u00e9ponses sont fournies par \u00e9crit, par courriel ou, lorsque cela est appropri\u00e9, dans un autre format accessible. Lorsqu'une demande est refus\u00e9e ou ne peut \u00eatre enti\u00e8rement satisfaite, les motifs de cette d\u00e9cision sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'utilisateur.<\/p>\n<p>Un dossier distinct est conserv\u00e9 pour chaque demande ou plainte. Ce dossier comprend la demande, les documents justificatifs ainsi que la r\u00e9ponse finale.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information du Qu\u00e9bec ou de tout autre organisme de r\u00e9glementation comp\u00e9tent en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Nous encourageons toutefois les utilisateurs \u00e0 communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin de nous permettre de r\u00e9pondre \u00e0 leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Approbation et coordonn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente Politique est approuv\u00e9e par le responsable de la protection des renseignements personnels d'Avera Audiovisual.<\/p>\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:privacy@averaav.ca\">privacy@averaav.ca<\/a>, <a href=\"mailto:vieprivee@averaav.ca\">vieprivee@averaav.ca<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3770","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3770","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3770"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3770\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4336,"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3770\/revisions\/4336"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/averaav.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3770"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}